formulaire de demande

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• formulaire — [ fɔrmylɛr ] n. m. • 1426; lat. formularius, adj. substantivé 1 ♦ Recueil de formules. Formulaire des notaires (recueil de modèles d actes). Formulaire des pharmaciens. ⇒ codex. 2 ♦ Cour. Imprimé comportant une série de questions, généralement d… …   Encyclopédie Universelle

• Formulaire d'Alexandre VII — Le Formulaire d Alexandre VII est un texte publié en 1656. Il condamne cinq propositions présentées comme étant tirées de l’Augustinus, ouvrage théologique écrit par Cornelius Jansen et publié en 1640. Il est une conséquence de la bulle Ad Sacram …   Wikipédia en Français

• Demande de renseignements — Une demande de renseignement est un document administratif établi par un gestionnaire de voie ou de réseau, à la demande d une entreprise souhaitant entreprendre des travaux sur le domaine public, et donnant l information de la présence ou non de …   Wikipédia en Français

• Christian Coalition of America — Demande de traduction Christian Coalition of America → …   Wikipédia en Français

• Revenu supplémentaire temporaire d'activité — Le Revenu supplémentaire temporaire d activité (RSTA) est une aide sociale française. Sommaire 1 Conditions d’attribution du RSTA 2 Publics exclus[2] 3 Formulaires [3] 4 …   Wikipédia en Français

• Grynszpan — Herschel Grynszpan Herschel Grynszpan, le 7 novembre 1938. Herschel Feidel Grynszpan (né le 28 mars 1921 à Hanovre, en Allemagne et décédé probablement entre 1944 et 1945) était un jeune juif polonais qui, en …   Wikipédia en Français

• Herschel Grynszpan — Herschel Grynszpan, le 7 novembre 1938. Herschel Feidel Grynszpan, né le 28 mars 1921 à Hanovre, en Allemagne et mort probablement entre 1944 et 1945, est un juif polonais qui, le 7 novembre 1938, a assassiné Ernst vom …   Wikipédia en Français

• Annulation du mariage par l'église catholique — Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage On parle parfois de l annulation du mariage, mais le droit canon catholique[1] (droit de l Église catholique romaine) ne fait mention que de la « reconnaissance de nullité du sacrement de… …   Wikipédia en Français

• Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage — On parle parfois à tort d annulation du mariage, mais le droit canonique catholique[1] (droit de l Église catholique romaine) ne fait mention que de la « reconnaissance de nullité du sacrement de mariage ». Le mariage catholique n est… …   Wikipédia en Français

• Permis de conduire en France — Pour consulter un article plus général, voir : Permis de conduire. Certificat d assurance, carte grise et permis de conduire Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• DALO — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français